L’ENJEU DU 11 MAI, ANTICIPER LA REPRISE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
Ça y est, on nous l’a annoncé, le 11 mai nous devrions pouvoir retrouver notre liberté. Enfin plutôt notre liberté conditionnelle…
Le Président de la République a annoncé dans son discours du 13 avril que la fin probable du confinement se ferait le 11 mai prochain, il a aussi précisé que celui-ci ne se ferait que progressivement et que cette progression serait adossée en grande partie à la capacité de chaque secteur d’activité, et plus particulièrement de chaque entreprise à mettre en place les protections nécessaires à la protection de ses salariés.
Toutefois, si la majorité des entreprises sont autorisées à reprendre une activité « normale » à compter du 11 mai, il risque d’y avoir un MAIS, voire même plusieurs :
1.Quel sera le niveau d’activité au moment de la reprise ?
Le premier « mais » sera probablement lié au volume d’activité que l’entreprise va avoir et en particulier si celle-ci a bénéficié de l’activité partielle. Combien de collaborateurs vont reprendre ? Sur quel volume ? Et dans quelles conditions ?
Si la réponse à cette première interrogation est favorable, il va falloir minutieusement préparer le retour des salariés sur leur lieu de travail. C’est l’anticipation du retour qui fera de cette reprise un succès.
2.Quelles mesures seront à prévoir ?
Le principe essentiel et que conformément à l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Dans ce contexte de crise sanitaire, de nouvelles mesures sont donc à prendre pour répondre favorablement à cette obligation.
Tout d’abord, l’entreprise devra actualiser son Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) (l’article R4121-1 du code du travail) et évaluer l’ensemble des nouveaux risques liés à la crise sanitaire du COVID-19. Une fois cette évaluation réalisée, vous pourrez prendre toutes les mesures nécessaires en vue de la reprise de l’activité dans ce contexte particulier.
Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur la plaquette mise à disposition sur le site du ministère du travail et mettre en place les premières mesures comme par exemple :
- Aménagez les espaces de travail afin de respecter une distance d’au moins 1 mètre entre chaque salarié
- Communiquez largement sur les gestes barrières et veillez à ce qu’ils soient respectés en favorisant la mise à disposition de savons et de gels hydro-alcooliques
- Renforcez le nettoyage des locaux et des postes de travail
- Et lorsque la fonction le permet, privilégiez le télétravail
Durant toute cette période de confinement, le ministère du Travail a développé et mis à disposition une batterie de fiches-conseils pour aider les entreprises, en fonction de leur activité, afin de répondre à cette obligation de sécurité. Vous pouvez retrouver toutes ces fiches sur leur site.
Attention, si vous devez apporter des réaménagements importants aux conditions de travail de vos salariés, pensez à consulter votre CSE si vous en avez un. Le dialogue social sera obligatoirement, et plus que jamais, l’un des leviers d’une bonne reprise.
Il se peut que tous les salariés ne puissent pas reprendre une activité normale sur leur lieu de travail. Certains resteront en télétravail, et d’autres risquent de voir leur période d’activité partielle prolongée.
Certaines questions nous sont posées régulièrement, et voici les réponses que nous sommes en mesure de vous fournir à ce jour.
Les cadres dirigeants peuvent-ils prétendre à l’activité partielle ?
Jusqu’alors cela n’était pas possible, mais dans le cadre de l’ordonnance n°2020-346 du 25 mars 2020 cela l’est devenu. Reste plus que la publication du décret qui devra en préciser les modalités.
Comment est calculée l’activité partielle dans le cadre de forfait jours ?
L’indemnité pour l’allocation d’activité partielle est toujours calculée en jour ou demi-journée. Soit 3H30 minutes par demi-journée, 7H par jour et 35H par semaine.
Les jours fériés sont-ils rémunérés en activité partielle ?
Sur le principe qu’un salarié présent depuis plus de 3 mois dans l’entreprise ne peut subir aucune perte de rémunération, il sera obligatoire de lui rémunérer les jours fériés (attention le 1er mai est dû sans condition d’ancienneté). Cette rémunération doit être réalisée à hauteur de l’indemnisation d’activité partielle, mais vous ne pourrez pas prétendre à l’allocation d’activité partielle.
Dois-je payer les tickets restaurant aux salariés en télétravail ?
Lorsque cette pratique existe au sein de l’entreprise, l’URSSAF estime que dès lors que leurs conditions de travail sont identiques à celle d’une journée en entreprise, c’est-à-dire entrecoupée d’une pause déjeuner, le ticket restaurant est dû. Seule exception, si TOUS les salariés sont en télétravail, l’employeur a possibilité de suspendre leur versement.
Dans le cas d’activité partielle, les tickets restaurant ne sont pas dus en raison de la suspension du contrat de travail.
Doit-on une indemnité spécifique aux salariés en télétravail ?
Il semblerait que la position du ministère du Travail soit le principe de l’indemnité afin de rembourser aux salariés les frais liés au télétravail. Attention, si cette indemnité est forfaitaire, le plafond pour l’exonération de charges sociales n’est que de 10 € par mois pour un salarié qui effectue un jour de télétravail par semaine correspondant à une indemnité forfaitaire maximum de 50 € par mois sur la base d’un télétravail à temps complet.
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