social : Ce qui change au 1er janvier 2023

Les principaux changements à connaître pour 2023

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Les aides exceptionnelles à l’embauche 

1.L’alternance

L’aide est renouvelée pour l’année 2023. Elle est fixée à un montant unique de 6000 € que l’alternant soit mineur ou majeur. 

Pour être éligible à l’aide, il faut ainsi recruter :

  • soit un apprenti préparant :
  • au moins un bac +2 en principe et au plus un master si vous avez moins de 250 salariés ;
  • soit un salarié en contrat de professionnalisation :
  • âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat ;
  • qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau master, une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche, ou un contrat de professionnalisation expérimental.

2.Les emplois francs

Le dispositif emplois francs permet aux employeurs sous certaines conditions, de bénéficier d’une aide financière  (5000 € / an pendant 3 ans pour un cdi) lorsqu’ils recrutent une personne éligible résidant dans un quartier prioritaire des politiques de la ville telle qu’un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi.

Mise à jour des DUE prévoyance-santé

Afin de continuer à bénéficier des exonérations sociales, les DUE (décision unilatérale de l’employeur) relatives aux contrats prévoyance-frais de santé devaient être mis à jour concernant le maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail et intégrer le maintien obligatoire lorsque les salariés bénéficient d’un revenu de remplacement versé par l’employeur au titre de l’activité partielle ou l’activité partielle de longue durée.


Indemnité carburant

Cette indemnité de 100 € est versée au salarié utilisant leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. Elle est soumise à conditions de ressources. La demande est effectuée par voie dématérialisée à l’aide d’un formulaire mis spécifiquement à la disposition des demandeurs sur le site impots.gouv.fr.

L’indemnité est ensuite versée par la Direction générale des Finances publiques sur le compte bancaire communiqué à l’administration fiscale au titre de l’impôt sur les revenus par le foyer fiscal. La demande se fait entre le 16 janvier et le 28 février 2023.

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