un virage stratégique

L’apprentissage est devenu un pilier incontournable de la formation professionnelle en France. En 2024, plus de 880 000 contrats d’apprentissage ont été signés, soit trois fois plus qu’en 2017. Fort de ce succès, le gouvernement engage une réforme majeure du financement de l’apprentissage, effective à partir du 1er juillet 2025, avec une mise en œuvre complète prévue à la rentrée 2026.

Pourquoi réformer ?

Le système actuel a permis un véritable bond qualitatif et quantitatif de l’apprentissage. Il a facilité l’insertion professionnelle – deux apprentis sur trois sont en emploi six mois après leur formation – tout en ouvrant davantage de parcours aux jeunes issus de milieux modestes.

Mais ce modèle, basé sur une logique d’enveloppe ouverte, présente deux limites majeures :

• Une soutenabilité budgétaire fragile : les dépenses dépassent les recettes issues de la contribution unique à la formation professionnelle (CUFPA)

• Une lisibilité insuffisante pour les acteurs (CFA, entreprises, branches) avec plus de 800 000 niveaux de prise en charge différents

Les objectifs de la réforme

Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, l’a rappelé : cette réforme se veut ambitieuse, responsable et exigeante. Elle s’articule autour de trois objectifs clés :

1. Renforcer l’impact de l’apprentissage sur l’insertion professionnelle
   Les formations seront davantage alignées avec les besoins en compétences des entreprises et des territoires, avec une priorité aux métiers en tension et aux premiers niveaux de qualification (CAP, Bac pro…).

2. Assurer la soutenabilité financière du système
   Pour continuer à investir dans l’apprentissage sans fragiliser les finances publiques, des mesures d’ajustement ciblées seront déployées, notamment une participation obligatoire des employeurs sur certaines formations.

3. Simplifier et rendre le système plus lisible
   Un seul niveau de financement par certification remplacera les multiples grilles actuelles, réduisant ainsi les 800 000 références existantes à environ 3 500.

Quelles mesures concrètes ?

1. Priorisation des financements

   • Les branches professionnelles auront un rôle renforcé : elles pourront moduler jusqu’à 20 % des financements selon leurs besoins en compétences

   • L’État bonifiera les formations stratégiques pour le marché du travail

   • Les premiers niveaux de qualification bénéficieront de financements spécifiques et seront exonérés de la participation obligatoire des employeurs

2. Responsabilité des employeurs
   À partir de juillet 2025, les employeurs d’apprentis de niveau Bac+3 et plus (niveaux 6 et 7) devront verser une participation de 750 € par contrat

3. Modération des coûts

   • Les formations à plus de 80 % à distance verront leurs prises en charge réduites de 20 %.

   • Les prises en charge seront proratisées au jour près, pour éviter les surfacturations sur la durée des contrats

4. Lutte contre les abus

   • Un solde de 10 % sur la dernière année des contrats sera retenu pour éviter les trop-perçus

   • Un plan qualité et de lutte contre la fraude dans les CFA sera déployé dès la rentrée 2025

Une réforme construite par la concertation

Ce nouveau modèle est le fruit d’un travail de concertation engagé dès novembre 2024, associant partenaires sociaux, branches professionnelles, CFA, chambres consulaires et représentants des régions. Une mise en œuvre progressive est prévue pour laisser le temps aux acteurs de s’adapter, tout en amorçant les changements dès l’été 2025