Depuis 2020 de nouveaux enjeux se dressent pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec la convergence des référentiels sanitaires (loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019). En effet, depuis la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, les 36 000 établissements sont tenus de procéder à des évaluations régulières de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent notamment au regard des recommandations de bonnes pratiques professionnelles du secteur.