COVID-19 LES GRANDES MESURES EN FAVEUR DE LA REPRISE
Le déconfinement approche à grands pas, et la reprise économique avec, nous l’espérons tous.
Dès l’annonce du confinement, une pluie de mesures économiques se sont mises en place pour soutenir les entreprises, et limiter l’impact de cette crise sanitaire inédite et mondiale. L’ensemble de ces mesures vont de notre point de vue dans le bon sens, mais face à leur multiplicité, il nous a paru indispensable de revenir sur les principales mesures qui contribuent à la sauvegarde de nos entreprises et de nos emplois.
Le prêt garanti par l’état (PGE)
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent bénéficier du PGE (hormis quelques exclusions dans le secteur financier, ainsi que les SCI). Même les entreprises bénéficiant d’un mandat ad hoc ou en cours d’exécution d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire, ainsi que celles en difficulté depuis le 1er janvier, sans lien spécifique avec le COVID-19 sont éligibles au PGE.
La taille de l’entreprise et son CA HT 2019 déterminent les montants qui peuvent être mobilisés ainsi que le taux de garantie proposé par l’état. D’une manière générale ces prêts peuvent aller jusqu’à 25% du CA HT 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes créées en 2019. Excellente nouvelle pour l’écosystème régional résolument tourné vers l’innovation.
Ces prêts bénéficieront d’un différé d’une année, à l’issue de laquelle l’entreprise décidera de le rembourser ou de le transformer en prêt amortissable sur un maximum de 5 années. Le montant de la garantie de l’état s’élève quand à lui à 90% pour les entreprises de moins de 5.000 salariés et dont le CA est inférieur à 1,5Mds€ du jamais vu.
Le coût de la garantie est plafonné à 0,25% la première année, pour les entreprises dont le nombre de salariés est inférieur à 250. Il passe ensuite à 0,50% les 2 années suivantes et enfin 1% les 2 dernières années. Pour toutes les entreprises employant plus de 250 salariés, le taux est doublé.
Sur ces bases, reste à évoquer les modalités de mise en oeuvre pour ceux qui ne l’ont pas encore fait. La première démarche est de se rapprocher de son ou ses partenaires banquiers afin d’obtenir un préaccord, une fois celui-ci obtenu, il convient d’obtenir sur le site de la BPI une attestation de demande de PGE avec un numéro unique. Vous devez réaliser cette demande en ligne sur le site de la BPI.
Le PGE ne peut-être obtenu qu’auprès d’un seul établissement bancaire. En cas de refus de plusieurs établissements, vous pouvez saisir le médiateur du crédit dont la mission est de trouver une solution amiable.
Pour saisir le médiateur du crédit, dans le cadre du PGE, il faut au préalable préparer un dossier que vous pourrez télécharger à l’adresse suivante, et ensuite l’adresser par mail à MEDIATION.CREDIT.XX@banque-france.fr le XX est à remplacer par votre numéro de département.
Enfin si vous souhaitez en savoir plus sur le PGE,vous pouvez télécharger la plaquette réalisée par le gouvernement ici.
« Le 1er enjeu est bien de soutenir les trésoreries »
Le fond de solidarité
Si vous êtes une TPE (moins de 10 salariés) vous pouvez également bénéficier du fond de solidarité qui intervient sur une base forfaitaire, avec une possibilité d’aide complémentaire dans le cadre d’entreprises menacées de cessation de paiement.
L’aide forfaitaire de premier niveau peut s’élever à 1.500 € par mois et 5.000 € par mois dans le cadre du second niveau (attention cette aide était plafonnée à 2.000 € au mois de mars).
Les seuils de mobilisation sont les suivants :
2000 € pour :
- Les entreprises dont le CA < 200k€
- Les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice
- Les entreprises ayant un CA > 200k€ et pour lesquelles le solde entre l’actif disponible et les dettes exigibles est < 2000€
3500€ si le CA est compris entre 200k€ et 600k€
Et enfin 5000€ si le CA est > 600k€
Deux liens importants pour tout savoir sur le fond de solidarité, tout d’abord la FAQ qui répond à un grand nombre d’interrogations, mais également le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fond de solidarité et actualisé au 24 avril 2020.
Au-delà de ces mesures gouvernementales, de nombreuses régions telle que l’Occitanie se mobilise pour soutenir les entreprises, voici le lien vers le site de notre région qui présente l’ensemble des mesures spécifiques mises en place.
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