Attendues à la mi-journée, les mesures du gouvernement destinées à soutenir l’emploi des TPE/PME ont été dévoilées par Manuel Valls, le Premier ministre.

C’est un point sur lequel des fuites avaient été observées, mais c’est confirmé, les indemnités prud’homales pour licenciement abusif dans les PME seront désormais plafonnées. Celle-ci, dans le cas d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse sera variable selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié concerné. Le harcèlement ou les discriminations ne sont pas visées par cette mesure, toutefois.
Point attendu par nombre d’entrepreneurs, l’effet de franchissement des seuils fiscaux restera bloqué pendant trois années, ceci concerne les entreprises de moins de cinquante salariés désireuses de recruter de nouveaux collaborateurs mais prises par la contrainte de voir leur fiscalité augmenter en parallèle.
La mesure la plus marquante étant sans doute ce renouvellement de CDD ou de contrat d’intérim deux fois et non plus une seule, étant entendu que les contrat ne pourront pas excéder dix-huit mois, comme actuellement.

La lutte contre la fraude aux travailleurs détachés sera renforcée. Principalement ciblés, les secteurs de l’agriculture et du BTP. Renforcement des contrôles et accroissement des sanctions sont en vue mais également l’engagement de la responsabilité des donneurs d’ordre en cas de dérive des sous-traitants.

Enfin, et c’est à effet immédiat le Premier ministre annonce le lancement d’une nouvelle subvention de 4000 euros, versée en deux fois, sur deux ans pour le recrutement d’un premier salarié en CDI ou en CDD de plus de douze mois dans les petites entreprises qui n’ont jamais eu de salariés ou qui n’en ont pas eu lors des douze derniers mois.

Rappelons que l’économie française reposant essentiellement sur les TPE/PME, voici des mesures dont les effets devront être étudiés avec attention.

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